RECOURS CONTRE LE SCOT DU GOLFE DE SAINT-TROPEZ


Par une délibération du 2 octobre 2019, la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez a approuvé un nouveau projet de schéma de cohérence territoriale (SCOT). Ce nouveau projet impacte directement la préservation du site de la Presqu’île de Saint-Tropez, de la Baie de Cavalaire et de ses environs.

Parmi les nombreux points contestés, VPIST entend faire respecter l’application de la loi littoral en demandant la création de nouvelles coupures d’urbanisation et en s’opposant à toute réduction des coupures existantes. Celles-ci se caractérisent par une inconstructibilité de principe, aucune urbanisation nouvelle ne pouvant y être autorisée.

Or le SCOT est un document d’urbanisme qui prévaut pour l’ensemble d’un territoire et qui est d’un rang supérieur au PLU, ce dernier traduisant au niveau local les coupures identifiées dans le SCOT.

VPIST attache donc une vigilance toute particulière à ce que tous les espaces naturels de la presqu’île fassent l’objet d’une coupure d’urbanisation.

En l’espèce le nouveau projet de SCOT a supprimé la protection de la zone du Vergeron située sur la commune de La Croix-Valmer. Cette coupure, qui procédait de l’application de la loi littoral et d’un objectif de préservation de la bande côtière, existait dans le précédent SCOT de 2006, et a tout simplement été supprimée dans le nouveau projet de SCOT, approuvé le 2 octobre 2019.

L’association VPIST a déposé un recours devant le Tribunal administratif de Toulon qui a été enregistré le 10 décembre 2019. Ce recours demande au Tribunal d’annuler la délibération du 2 octobre 2019.

A sa grande satisfaction l’association a appris par la presse que le Préfet du Var avait décidé de ne pas valider le nouveau document SCOT, l’Etat ayant notifié à la Communauté de communes son refus de validation le 20 décembre 2019. Dès lors la communauté de communes va devoir revoir son projet et proposer de nombreuses modifications.

De son côté VPIST vérifiera si le SCOT modifié remédie à l’ensemble des reproches qu’elle a formulés dans son recours et le cas échéant complètera ce dernier.





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