Recours contre le SCOT du Golfe de Saint-Tropez à cause de la suppression de la coupure du Vergeron

2022: le préfet a lui-même fait des observations sur le SCOT et demandé des modifications qui vont dans le sens de ce que nous souhaitons. Nous restons donc en attente de l'évolution de ce dossier, voir l'historique ci-dessous.


Historique récent:

Par une délibération du 2 octobre 2019, la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez a approuvé un nouveau projet de schéma de cohérence territoriale (SCOT). Ce nouveau projet impacte directement la préservation du site de la Presqu’île de Saint-Tropez, de la Baie de Cavalaire et de ses environs.

Le SCOT est un document d'urbanisme qui prévaut pour un ensemble de communes, d'un rang supérieur au PLU et qui s'impose à celui-ci. Le PLU traduit au niveau local les coupures identifiées par le SCOT. Une coupure d'urbanisation se définit par une inconstructibilité de principe, aucune urbanisation nouvelle ne pouvant y être autorisée. VPIST attache donc une vigilance toute particulière aux espaces naturels de la presqu’île qui font l’objet d’une coupure d’urbanisation. Parmi les nombreux points contestés, VPIST entend faire respecter l’application de la loi littoral en demandant la création de nouvelles coupures d’urbanisation et en s’opposant à toute réduction des coupures existantes.


En l’espèce le nouveau projet de SCOT a supprimé la protection de la zone du Vergeron située sur la commune de La Croix-Valmer. Cette coupure, qui procédait de l’application de la loi littoral et d’un objectif de préservation de la bande côtière, existait dans le précédent SCOT de 2006, et a tout simplement été supprimée dans le nouveau projet de SCOT, approuvé le 2 octobre 2019.

L’association VPIST a déposé un recours devant le Tribunal administratif de Toulon le 10 décembre 2019.

A sa grande satisfaction l’association a appris par la presse que le Préfet du Var avait décidé en janvier 2020 de ne pas valider le nouveau document SCOT, l’Etat ayant notifié à la Communauté de communes son refus de validation le 20 décembre 2019. Dès lors la communauté de communes va devoir revoir son projet et proposer de nombreuses modifications.

De son côté VPIST vérifiera si le SCOT modifié remédie à l’ensemble des reproches qu’elle a formulés dans son recours et le cas échéant complètera ce dernier.

Août 2021: Contre toute attente, le recours auprès du tribunal de Toulon a été perdu, bien que cela contredise la décision du préfet et l'avis du rapporteur public sur le point des coupures d'urbanisation. VPIST fait appel.

Le SCOT n'est toujours pas validé, VPIST a rencontré le maire de La Croix-Valmer à ce sujet et reste en vigilance.