Historique de l'association

Un bilan très positif, qui fait jurisprudence pour toute la France

 

• Création au Journal officiel le 25/6/1986, Agrément de l'association, arrêté préfectoral du 28/9/1993.

• Pardigon : premier recours contre les permis de construire, été 1991, avec Maître Corinne Lepage.

• Pardigon : le Tribunal administratif de Nice nous donne raison par le jugement du 23/4/1992.

• Les parties adverses font appel au C.E.

• Dossier du parking public dans la réserve de Gigaro : multiples démarches pour l'empêcher.

• Pardigon : confirmation du jugement par le Conseil d'État  le 10/7/1995.

• Pardigon II : deuxième recours  contre l'arrêté préfectoral du 10/8/1994.

• Pardigon II : Audience au Tribunal de Nice le 22/3/1996 - Déplacement du Tribunal à Pardigon le 6/5/1996.

• Pardigon II : Audience au T.A. de Nice  et jugement favorable pour la protection du site, 4/7/1996.

• Pampelonne : jugement favorable à la protection de la plage, 1997.

• Cours d'appel de Marseille : 20 janvier 2000 ; deux arrêts favorables à l'association qui annulent les projets de Pierre et Vacances à Pardigon, ainsi que les projets de 26 restaurants en dur sur la plage de Pampelonne.

• 2000 et 2001 : nombreux courriers et dossiers concernant la Bastide Blanche, pour assurer son achat par le Conservatoire du Littoral, pétition de près de 2000 signatures, échec car ce domaine est attribué à Vincent Bolloré par la Cour d'appel d'Aix en Provence, actuellement en cassation sur demande du Parquet.

• 2000 et 2001 : sensibilisation des élus nationaux contre l'amendement Gaïa qui finalement est voté lors de la loi "Solidarité et Renouvellement Urbain", en atteinte à la "Loi Littoral".

• POS de La Croix Valmer : victoire partielle de l'association par Jugement du Tribunal de Nice, qui confirme la protection de Pardigon, mais conforte des menaces sur le Massif du Lardier et la Bastide Blanche par de nouveaux droits à Construire, et crée inutilement une réserve de Parking à Gigaro. Nous faisons appel de ce jugement.

• 1999-2001 : recours contre des nouvelles plages privées à La Croix Valmer : déplacement du Tribunal en novembre 2000, jugement du 5 juin 2001 favorable à l'association : annulation des concessions de plage privées à Pardigon et Gigaro.

• 2000-2001 : recours contre un lotissement au Vallon des Gâches, Lardier ; succès pour l'instant : lotissement annulé.

• 2001 : recours gracieux et contentieux contre un Port Flottant à Cavalaire.

• Pardigon : arrêt du Conseil d'État, Janvier 2002 : protection définitive du site de Pardigon.

• Pampelonne : octobre 2002 : audience au Conseil d'État.

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