Pardigon II

1994: nouveau projet immobilier de Pierre et Vacances, un vaste ensemble résidentiel de tourisme.


Deuxième recours de l'association contre l'arrêté préfectoral du 10/8/1994. Pour ce recours, nous sommes soutenus par l’association de défense des sites de La Croix-Valmer, et par le comité de sauvegarde de la baie de Cavalaire.


Déplacement du Tribunal à Pardigon le 6/5/1996 - jugement du tribunal de Nice favorable à la protection du site, 4/7/1996.


Le promoteur fait appel à la cour de Marseille, qui rend un arrêt en faveur des associations de défense des sites le 20 janvier 2000: le domaine de Pardigon est confirmé en tant qu' «espace remarquable » au titre de l'article 146.6. de la Loi "littoral", et est de ce fait inconstructible.

Le promoteur, Pierre et Vacances, soutenu par les mairies de Cavalaire et La Croix-Valmer, se pourvoit en cassation au Conseil d 'État dans l'espoir de faire annuler les 3 jugements qui ont sauvegardé Pardigon. Il est débouté.





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